À partir des faits, du pays, du lieu et, le cas échéant, du contrat que tu renseignes, ConcordIA qualifie juridiquement ta situation (domaine de droit concerné : civil, commercial, travail, consommation, pénal...), identifie la procédure et la juridiction compétente les plus pertinentes, puis interroge les sources officielles correspondantes avant de générer un avis motivé. Cette qualification est réévaluée à chaque nouvelle information : si des faits ultérieurs changent la nature du litige (par exemple des éléments qui relèvent en réalité du pénal), ConcordIA le signale et adapte son analyse en conséquence.

ConcordIA n'invente jamais ses sources : chaque avis interroge en temps réel les API officielles du pays concerné plutôt que de générer une référence a priori. En France, ce sont Légifrance (textes de loi) et Judilibre (jurisprudence de la Cour de cassation). Chaque point juridique affiché est accompagné de sa source précise et de sa date de mise à jour, consultable directement. Cette architecture par API officielle, pays par pays, est conçue pour s'étendre progressivement au-delà de la France, en commençant par l'Union européenne.

Oui, à tout moment et à la demande. Un professionnel de justice qualifié et agréé (avocat, tiers neutre ou expert selon le mode de résolution choisi) peut relire et contresigner le document produit par ConcordIA, à titre individuel ou dans le cadre d'un espace dédié pour une entreprise, c'est cette intervention agréée, et elle seule, qui rend l'accord homologable par un juge, donc réellement exécutoire. Cette intervention humaine n'est jamais une étape obligatoire : ConcordIA reste utilisable et gratuit de bout en bout tant que tout reste assisté par IA, et l'intervention d'un professionnel n'est facturée que si tu la demandes expressément.

ConcordIA est gratuit tant que la résolution reste entièrement assistée par IA, qualification du litige, avis juridiques, échanges entre parties, génération du document final. Seule l'intervention d'un professionnel humain à la demande (relecture, contresignature, tiers neutre) est payante, selon le plan ConcordIA Pro ou Entreprise choisi.

Cinq modes, chacun avec sa propre mécanique : la médiation et la conciliation, où ConcordIA accompagne les parties vers un accord qu'elles valident elles-mêmes ; l'arbitrage, l'adjudication et l'expertise, où ConcordIA rend directement une décision ou un constat définitif sans nécessiter l'accord des parties. Le mode est choisi à l'ouverture du dossier et adapte le vocabulaire et le déroulé de toute l'Action.

En médiation et en conciliation, aucun résultat n'est imposé : si les parties ne parviennent pas à s'entendre, elles peuvent demander l'intervention d'un médiateur humain ou clore le dossier sans accord. En arbitrage, adjudication et expertise, ConcordIA tranche directement, la décision ou le constat rendu devient le résultat définitif du dossier, sans négociation requise entre les parties.

Oui. Chaque Action se déroule dans un espace privé accessible uniquement aux parties concernées (et, le cas échéant, au tiers neutre ou au médiateur sollicité). Aucun compte n'est requis pour utiliser ConcordIA, et tes données personnelles sont traitées conformément au RGPD, voir notre politique de confidentialité pour le détail.